Naissance, mariage, décès
Identité
Elections - Citoyenneté
Divers
Déclaration
de naissance
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3
jours qui suivent la naissance
- Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité,
certificat du médecin et certificat de naissance.
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Copie d’acte de naissance
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance
- Pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et
prénoms des parents, CNI ou passeport, une enveloppe timbrée
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Copie d’acte de mariage
- S’adresser à la mairie du lieu de mariage
- Pièces à fournir : date de mariage, nom et prénoms, CNI ou
passeport, une enveloppe timbrée
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Copie
d’acte de mariage portant la mention du divorce
S’adresser à la mairie du lieu de mariage
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Copie du
jugement de divorce
S’adresser à l ’avocat ou au tribunal qui a prononcé
le divorce
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Déclaration de décès
- S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
qui suivent le décès
- Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès dé
livré par le médecin
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Copie d’acte de décès
- S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier
domicile
- Pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le
nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
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Mariage
- S’adresser à la mairie du lieu de domicile
- Pièces à fournir : copie intégral de l’acte
de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à
la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile
(moins de trois mois).
Si contrat de mariage : certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint : acte de décès.
- Observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la
célébration
- deux témoins majeurs minimum
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Livret de famille
- S’adresser à la mairie du lieu du domicile
- Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de
perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et
des enfants
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Carte
nationale d’identité (valable 10 ans)
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes , livret
de famille, justificatifs de domicile de moins de trois
mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux...), ancienne carte
d’identité
- Observations : présence d’un des parents pour les
mineurs.
- En cas de perte ou de vol, un certificat de perte ( à établir
en Mairie) ou de vol ( au commissariat) et des Timbres Fiscaux
d’un montant de 25€
Toute personne désirant établir une Carte Nationale
d’Identité doit venir personnellement en Mairie : empreinte
et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de
naissance.
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Passeport (valable 10 ans) Personne majeure/
Personne mineure
Désormais les demandes de passeport sont
reçues dans les communes suivantes : Argenteuil,
Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Cergy, Domont, Eaubonne,
Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny-sur-Oise, Ermont, Franconville,
Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay, l’Isle
Adam, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines,
Montmorency, Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Gratien,
Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-L’aumône, Sannois, Sarcelles,
Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vigny, Villiers-le-Bel, pour le
département du Val d’Oise
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Autorisation de sortie du territoire délivré aux
mineurs de nationalité française
- S’adresser à la mairie du domicile.
- Pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité
du mineur en cours de validité, CNI du père ou de la mère. En
cas de divorce, produire obligatoirement une copie du jugement avec
mention de la personne ayant la garde de l’enfant, 1
justificatif de domicile (moins de trois mois).
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Autorisation de sortie du territoire
délivré aux mineurs de nationalité étrangère
- S’adresser à la Préfecture de Cergy
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Recensement
militaire (garçons et filles de 16 ans)
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité,
livret de famille et justificatif de domicile
- Observations : le recensement militaire est indispensable pour :
s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de
l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire...),
assister à la journée d’appel de préparation à la défence,
être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18
ans.
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Carte d’électeur
- S’adresser à la mairie du domicile
- Pièces à fournir : carte nationale d’identité en
cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois
mois)
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Certificat d’héridité (ou
propriété)
- S’adresser à un notaire.
Le tribunal d’instance n’est plus compétent depuis
le 22 décembre 2007.
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Certificat
de nationalité
- S’adresser au Tribunal d’instance du domicile
(Gonesse)
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Attestation
sur l’honneur de vie commune
- S’adresser à la mairie du domicile du déclarant
- Pièces à fournir : carte d’identité, justificatif de
domicile (moins de trois mois) + 2 témoins majeurs (hors
famille)
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Casier judiciaire
- S’adresser au Casier judiciaire 107 rue Landreau - 44317
Nantes Cedex 03
- Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou
livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr
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Carte grise
- S’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
- Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et
signée par le vendeur, carte d’identité en cours de
validité, 1 justificatif de domicile (moins de trois mois) , 1
chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de 6
mois
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Copie conforme uniquement pour les administrations
étrangères
- S’adresser à la mairie
- Pièces à fournir : la copie et l’original du document,
document destinataire étranger
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Permis de chasser
- S’adresser à la préfecture de Cergy
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