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Rôles et missions du Conseil municipal
Le conseil municipal
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
il est compétent pour créer et supprimer des services publics
municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine
communal, pour accorder des aides favorisant le développement
économique. |
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