Viarmes, Communauté de communes Carnelle Pays de France, Val d'Oise
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Environnement

Nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique) peuvent être effectués uniquement

- en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.


Brûlage à l’air libre de branchage et feuillages
Nous vous rappelons que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet y compris les déchets végétaux, est interdit sur l’ensemble du département, durant toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Pour plus d’informations, voir la rubrique Déchets

logo Arrêté portant sur la réglementation du brûlage à Viarmes

Elagage des plantations
De nombreuses haies privées dépassent sur le domaine public et gênent la circulation des piétons. Les propriétaires doivent procéder à l’élagage des plantations riveraines des voies publiques (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

logo Arrêté portant sur la réglementation des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Viarmes

Entretien des trottoirs
Contrairement à bien des idées reçues, l’entretien des trottoirs des habitations situées en bordure de la voie publique est à la charge des riverains (propriétaires ou locataires).

Il est nécessaire du point de vue hygiène et sécurité.  La commune, elle, entretient les trottoirs situés le long des propriétés communales.

Le balayage doit être réalisé aussi souvent que possible, les déchets doivent être mis dans les poubelles et surtout pas dans les avaloirs afin d’éviter de boucher les égouts.

 

Les hirondelles, une espèce protégée
Les hirondelles sont protégées par la loi du 17 avril 1981. À ce titre, en application de l’article L411-1 du Code de l’environnement, sont interdits et en tout temps, «  la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture, ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ».

 

Tout contrevenant est passible d’une amende de 9 000 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 6 mois (art L145-3 et suivant du Code de l’environnement). En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles ainsi qu’à leurs nids et couvées.


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