Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

• Déclaration de naissance
• Copie d’acte de naissance
• Copie d’acte de mariage
• Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
• Copie du jugement de divorce
• Déclaration de décès
• Copie d’acte de décès
• Mariage
• Livret de famille
  

Identité

• Carte nationale d’identité (valable 10 ans)
  
• Passeport (valable 10 ans) Personne majeure
• Passeport (valable 5 ans) Personne mineure
• Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
• Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité étrangère
  

Elections - Citoyenneté

• Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)
• Carte d’électeur
  

Divers

• Certificat d’héridité (ou propriété)
• Certificat de nationalité
• Attestation sur l’honneur de vie commune
• Casier judiciaire
• Carte grise
• Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères
• Permis de chasser

Télécharger les formulaires et les notices d’utilisation correspondantes

• Certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable 
• Permis de construire ou d’agrandir une maison individuelle
• Permis de construire modificatif
• Transfert de permis de construire
• Permis d’aménager
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Permis de démolir
• Etat des Risques Naturels et Technologiques