Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

• Déclaration de naissance
• Copie d’acte de naissance
• Copie d’acte de mariage
• Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
• Copie du jugement de divorce
• Déclaration de décès
• Copie d’acte de décès
• Mariage
• Livret de famille
  

Identité

• Carte nationale d’identité (valable 10 ans)
  
• Passeport (valable 10 ans) Personne majeure
• Passeport (valable 5 ans) Personne mineure
• Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
• Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité étrangère
  

Elections - Citoyenneté

• Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)
• Carte d’électeur
  

Divers

• Certificat d’héridité (ou propriété)
• Certificat de nationalité
• Attestation sur l’honneur de vie commune
• Casier judiciaire
• Carte grise
• Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères
• Permis de chasser

• Zonage 2000° (espace urbain)

• Zonage 5000° (commune dans son ensemble)

• Règlement

• Contraintes sol et sous-sol

• Servitudes d'Utilité Publique

• Certificat d’Urbanisme neutre ou orienté (CUa et CUb)
• Déclaration Préalable : formulaire simplifié (à privilégier)
  

• Déclaration Préalable : formulaire intégral (gros travaux)
• Déclaration Préalable valant division
  

• Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes
  

• Permis de Construire (comprenant ou non des démolitions) et Permis d’Aménager
  

• Modification d’un Permis délivré en cours de validité
  

• Transfert de Permis délivré en cours de validité
  

• Permis de Démolir
  

• Déclaration d’Ouverture de Chantier
  

• Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux